Conseil aux Entreprises
Nous vous accompagnons dans votre développement
Chef d’Entreprise
TPE/PME, Commerçants, Artisans
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ :
- Je crée mon entreprise : comment anticiper les conséquences sur ma retraite, ma santé, ma famille et mon patrimoine personnel ?
- Je m’apprête à signer un bail commercial : comment en comprendre tous les enjeux ?
- J’anticipe une séparation avec mon conjoint : quelles en seraient les conséquences sur mon entreprise ?
- Comment transmettre ou céder mon entreprise tout en la pérennisant ?
POUR VOUS AIDER, NOTAIRES OFFICE VOUS PROPOSE :
- Bilan de situation professionnel / personnel
- Plan de cession d’entreprise
- Plan de transmission d’entreprise
Le droit des entreprises décrypté
Des actualités régulières sur des sujets du quotidien
Démembrement de propriété des droits sociaux : qui a droit aux dividendes de la société ?
Le démembrement de propriété est un outil fréquemment utilisé dans la gestion et la transmission du patrimoine. Il consiste à séparer la propriété d’un bien (appartement, parts sociales, etc.) entre deux personnes : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le premier...
Facturation électronique : la réforme entre bientôt en vigueur !
Décalée à plusieurs reprises, la réforme de la facturation électronique entre bientôt en vigueur, selon un calendrier bien précis. L’un de ses objectifs est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Concrètement, les factures entre entreprises devront...
Réforme du régime des nullités : ce qui change pour les sociétés depuis le 1er octobre 2025
Une ordonnance du 12 mars 2025 remanie profondément le régime des nullités en droit des sociétés. Son objectif ? Clarifier et simplifier un dispositif souvent jugé complexe et source d’incertitude pour les entreprises. Depuis le 1ᵉʳoctobre 2025, les conditions...